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OKULA
Dernière mise à jour : 11/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l'utilisation du site okula.fr ainsi que les ventes de produits réalisées par OKULA auprès de ses clients consommateurs.
Le site propose principalement des accessoires et équipements destinés aux animaux de compagnie, notamment des distributeurs automatiques de croquettes pour chats.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont applicables à toute commande passée sur celui-ci.
Le site est hébergé par Shopify. Shopify fournit l'infrastructure technique permettant l'exploitation du site mais n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le client et OKULA.
Le site okula.fr est exploité par :
OKULA
Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
Entrepreneur : Baouche Sid Ahmed
Siège social : 9 rue Georges Clemenceau, 94600 Choisy-le-Roi, France
SIRET : 102 080 413 00010
E-mail : contact@okula.fr
Téléphone : 06 22 72 01 99
Directeur de la publication : Ali Baouche
Le site est hébergé par :
Shopify International Ltd.
Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4
Irlande
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur okula.fr auprès de consommateurs.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
OKULA se réserve le droit de modifier ses CGV. Les modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà validées.
Le site okula.fr est accessible aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Lorsque la création d'un compte client est proposée, le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.
En cas d'erreur dans les informations fournies par le client entraînant une impossibilité de livraison ou une nouvelle expédition, les conséquences et frais pouvant en résulter pourront être mis à sa charge, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
OKULA s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Les photographies, illustrations et représentations graphiques peuvent toutefois présenter de légères différences avec le produit réellement livré, notamment en fonction de l'écran utilisé.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Avant de commander un distributeur automatique de croquettes, le client doit notamment vérifier que les dimensions et caractéristiques des croquettes utilisées sont compatibles avec celles indiquées sur la fiche produit.
L'utilisation de croquettes ne respectant pas les caractéristiques indiquées peut entraîner un mauvais fonctionnement de l'appareil et ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.
OKULA se réserve le droit de modifier son catalogue, ses caractéristiques commerciales ou de retirer un produit de la vente. Ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà validées.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations relatives à la livraison.
La commande devient ferme après validation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation et aux garanties légales.
Une confirmation de commande est envoyée au client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.
Cette confirmation récapitule notamment les produits commandés, leur prix, les éventuels frais applicables et les informations de livraison.
OKULA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de suspicion raisonnable de fraude ou de commande présentant un caractère manifestement anormal.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, les taxes sont indiquées dans le prix affiché.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique ou informatique, OKULA se réserve le droit de contacter le client avant l'expédition afin de l'informer de l'erreur constatée.
Le client pourra alors confirmer son achat au prix corrigé ou demander l'annulation de sa commande et son remboursement.
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions peuvent être sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par OKULA.
OKULA ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsqu'elles sont traitées directement par les prestataires de paiement.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
À titre indicatif, les délais habituels peuvent comprendre :
Préparation de la commande : environ 2 jours ouvrés ;
Transport : environ 10 à 15 jours calendaires.
Ces délais sont indiqués à titre estimatif lorsqu'ils sont présentés comme tels sur le site.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter OKULA afin d'obtenir des informations concernant l'état de son expédition.
En cas de dépassement du délai de livraison applicable, le client consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, celui-ci peut être communiqué au client par courrier électronique.
Si le colis semble avoir subi des dommages importants pendant le transport, le client est invité à conserver les éléments permettant de constater les dommages et à contacter rapidement OKULA, notamment en transmettant des photographies lorsque cela est possible.
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation mais ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
OKULA accorde au client un délai commercial supplémentaire portant ce délai à 30 jours, sous réserve des conditions prévues ci-dessous.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer OKULA de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable.
La demande peut être adressée par courrier électronique à :
contact@okula.fr
Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions communiquées par OKULA.
Sauf disposition contraire ou offre commerciale spécifique, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation.
Le client doit manipuler et examiner le produit avec les précautions nécessaires. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables et, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
OKULA peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Les exceptions légales au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation demeurent applicables.
Lorsqu'une garantie commerciale de 2 ans est expressément indiquée sur la fiche produit ou dans l'offre commerciale, celle-ci s'applique dans les conditions qui y sont précisées.
Cette garantie commerciale vient en complément des garanties légales et ne peut avoir pour effet de réduire les droits dont bénéficie le consommateur en application de la loi.
La garantie commerciale peut notamment couvrir les défauts de fonctionnement du distributeur automatique de croquettes dans des conditions normales d'utilisation.
Sauf disposition contraire prévue dans l'offre commerciale, ne sont notamment pas couverts les dommages résultant :
de l'utilisation de croquettes ne respectant pas les caractéristiques indiquées pour le produit ;
de l'utilisation d'aliments humides lorsque le produit n'est pas conçu pour cet usage ;
de l'immersion ou d'une exposition inappropriée à l'eau ;
d'une chute, d'un choc ou d'une mauvaise utilisation ;
d'une modification ou réparation non autorisée ;
de l'usure normale de certaines pièces ou accessoires.
Pour toute demande relevant de la garantie commerciale, le client peut contacter :
contact@okula.fr
OKULA pourra demander des informations ou photographies permettant de constater le problème avant de déterminer la solution appropriée.
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée, le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment obtenir la réparation ou le remplacement du bien, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.
Pour toute demande relative aux garanties légales :
E-mail : contact@okula.fr
Téléphone : 06 22 72 01 99
Lorsque OKULA publie des avis de consommateurs sur son site, les modalités de collecte, de contrôle et de publication des avis sont présentées conformément aux obligations légales applicables.
Les avis provenant de sources externes peuvent être identifiés comme tels.
OKULA ne présente pas comme authentique un avis dont elle sait qu'il est faux.
L'ensemble des éléments présents sur le site okula.fr, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, nom commercial et identité graphique de OKULA, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de OKULA ou des titulaires de droits concernés, est interdite.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Dans le cadre de son activité, OKULA collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, à la livraison, au service client et, lorsque le client y a consenti ou lorsque la loi l'autorise, à l'envoi de communications commerciales.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant ses données personnelles :
E-mail : contact@okula.fr
Le client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Lorsque certains produits OKULA proposent des fonctionnalités connectées, notamment une caméra, une application mobile ou un accès à distance, des traitements supplémentaires de données peuvent être nécessaires.
Les informations relatives à ces traitements, aux prestataires concernés et aux éventuels transferts de données sont précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans les conditions spécifiques applicables au produit ou au service concerné.
Le site okula.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies permettant notamment de mesurer l'audience, d'améliorer l'expérience utilisateur ou de proposer certaines fonctionnalités.
L'utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies grâce au dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.
Les informations détaillées relatives aux cookies et aux traceurs sont disponibles dans la Politique de cookies de OKULA.
Il est interdit d'utiliser le site :
à des fins contraires aux lois et règlements applicables ;
pour tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
pour perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;
pour collecter ou exploiter illicitement les données personnelles d'autres utilisateurs ;
pour usurper l'identité d'une autre personne ;
pour reproduire ou extraire massivement les contenus du site à des fins non autorisées ;
pour utiliser des moyens automatisés de collecte de données lorsque cette utilisation n'est pas autorisée.
OKULA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conformément aux dispositions légales applicables.
OKULA ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue ou sans interruption, notamment en cas de maintenance, de panne technique, de problème de réseau ou de force majeure.
OKULA ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire aux instructions fournies, notamment lorsque le produit est utilisé avec des aliments, croquettes ou accessoires incompatibles avec ses caractéristiques.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
OKULA ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue pendant la durée de l'empêchement.
Lorsque l'empêchement est définitif, les conséquences prévues par la réglementation applicable s'appliquent.
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter OKULA :
E-mail : contact@okula.fr
Téléphone : 06 22 72 01 99
OKULA s'efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
Le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à OKULA et conformément aux conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OKULA.
Médiateur de la consommation :
BAOUCHE SID AHMED
9 RUE GEORGES CLEMENCEAU
OKULA.FR
OKULA doit avoir adhéré à un dispositif de médiation de la consommation avant de pouvoir communiquer les coordonnées du médiateur compétent.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir, conformément aux règles applicables, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les droits du consommateur prévus par les dispositions impératives du droit applicable demeurent préservés.
OKULA peut modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat.
Les modifications postérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues.
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur dans la mesure permise par la réglementation applicable.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide produisant un effet aussi proche que possible de l'objectif initialement recherché.
OKULA
Micro-entreprise — Baouche Sid Ahmed
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